Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de la marque barriere-bordeaux-casino exploité via le domaine barrierebordeaux.com. Les présentes dispositions encadrent l'utilisation du site, des informations qui y sont publiées et, le cas échéant, des services de jeu ou de réservation qui y sont accessibles. En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du site barrierebordeaux.com (ci-après " l'Opérateur ") et l'utilisation que vous faites des contenus et services associés à la marque barriere-bordeaux-casino. Elles s'appliquent à compter du 6 novembre 2025 (" Date d'effet ") et remplacent toute version antérieure. En continuant à utiliser le site après cette date, vous acceptez les Conditions telles que modifiées.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Opérateur : l'entité juridique qui exploite le site barrierebordeaux.com et la marque barriere-bordeaux-casino, telle qu'identifiée dans les mentions légales du site.
• Site : le site internet accessible à l'adresse barrierebordeaux.com et l'ensemble de ses sous-domaines éventuels.
• Utilisateur ou Vous : toute personne accédant au Site, qu'elle crée ou non un Compte.
• Joueur : tout Utilisateur qui participe à un jeu ou une activité de mise proposée par l'Opérateur, en ligne ou sur place le cas échéant.
• Compte : l'espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site pour accéder à certains services (réservations, programmes de fidélité, jeux en ligne le cas échéant).
• Jeu : tout jeu de hasard ou de divertissement, en argent réel ou virtuel, proposé par ou via le Site, y compris les jeux de casino, paris, loteries promotionnelles ou jeux gratuits.
• Mise ou Bet : le montant en argent réel ou virtuel engagé par un Joueur sur un Jeu.
• Wager / Condition de mise : le nombre de fois où le montant d'un Bonus (et le cas échéant du dépôt associé) doit être rejoué avant de pouvoir être retiré.
• Bonus : tout avantage promotionnel (crédit de jeu, tours gratuits, cashback, points, etc.) accordé au Joueur selon des conditions spécifiques.
• Moyen de paiement : tout instrument permettant d'effectuer un dépôt ou un retrait (carte bancaire, virement, porte-monnaie électronique, solution de paiement mobile, etc.), sous réserve des moyens effectivement proposés sur le Site et de la réglementation applicable.
• Réglementation applicable : l'ensemble des lois et règlements français et, le cas échéant, européens applicables à l'Opérateur, aux services proposés, aux jeux d'argent et à la protection des consommateurs (dont les règles relatives à la lutte contre le blanchiment, la protection des mineurs et le RGPD).

Création et gestion de compte

Conditions d'éligibilité

• Majorité et capacité : l'ouverture d'un Compte est strictement réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans révolus, juridiquement capables, et autorisées à participer à des jeux d'argent selon la réglementation de leur pays de résidence. Conformément au droit français, il est interdit aux mineurs de participer à des jeux d'argent et de hasard, même avec le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
• Unicité du Compte : sauf indication contraire, un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse e-mail, moyen de paiement ou appareil. L'Opérateur peut fermer tout Compte multiple et annuler les avantages indûment obtenus via des comptes dupliqués.
• Restrictions géographiques : certains services ou Jeux peuvent ne pas être disponibles à partir de certaines juridictions. Il vous appartient de vérifier que l'accès au Site et aux Jeux éventuellement proposés est autorisé dans votre pays.

Processus d'inscription et vérification d'identité (KYC)

• Informations requises : lors de la création du Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, pays de résidence, etc.). Ces informations doivent être tenues à jour.
• Vérification : dans le cadre de ses obligations légales (lutte contre le blanchiment, protection des mineurs, obligations fiscales et réglementaires), l'Opérateur peut vous demander à tout moment de fournir des documents justificatifs (copie de pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, justificatif de propriété d'un moyen de paiement, etc.).
• Suspension en cas de non-fourniture : en cas de refus ou de retard injustifié dans la fourniture des documents requis, l'Opérateur pourra suspendre temporairement votre Compte, bloquer les retraits et, en dernier ressort, clôturer le Compte conformément à la section " Suspension et clôture de compte ".
• Contrôles réguliers : l'Opérateur peut procéder à des contrôles périodiques de conformité en 2025, notamment lors de l'atteinte de certains seuils de dépôt ou de gains, ou en présence de transactions inhabituelles.

Obligations de l'Utilisateur

• Exactitude des données : vous garantissez que toutes les informations fournies à l'Opérateur sont exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture de votre Compte et l'annulation de transactions ou Bonus obtenus sur la base de ces informations erronées.
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne devez les communiquer à aucun tiers, ni permettre l'utilisation de votre Compte par un mineur ou une personne non autorisée. Toute activité effectuée via votre Compte est réputée effectuée par vous.
• Signalement d'un usage frauduleux : vous devez informer immédiatement l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de vol de vos identifiants. L'Opérateur peut alors bloquer temporairement le Compte pour en assurer la sécurité.
• Utilisation loyale : le Compte ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou non conformes aux présentes Conditions, notamment pour des activités de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Règles de jeu et de mise

Principes généraux

• Offre de jeux : le Site peut présenter des informations sur les jeux proposés par barriere-bordeaux-casino et, le cas échéant, des Jeux en ligne. L'accès à ces Jeux est subordonné au respect de la Réglementation applicable, en particulier en matière de jeux d'argent en ligne en France. Sauf indication expresse sur barrierebordeaux.com, le Site n'a pas vocation à offrir directement des services de jeux d'argent régulés.
• Règles spécifiques des Jeux : chaque Jeu est régi par des règles propres (description, taux de redistribution, montant minimal et maximal de mise, fonctionnement des tours gratuits, jackpots, etc.) disponibles sur l'interface du Jeu ou sur le Site. En participant à un Jeu, vous acceptez ces règles spécifiques.

Placement, modification et annulation des mises

• Prise en compte des mises : une Mise n'est valable qu'à compter de sa confirmation par le système de l'Opérateur. L'historique des mises enregistré par l'Opérateur fait foi, sauf erreur manifeste.
• Irrévocabilité : sauf disposition particulière d'un Jeu, une fois validée, une Mise ne peut plus être annulée ni modifiée par le Joueur.
• Limites de mise : des limites minimales et maximales de Mise peuvent être appliquées par Jeu, par session ou par Joueur. Ces limites sont affichées sur l'interface du Jeu ou dans les paramètres de votre Compte.
• Erreurs techniques ou humaines : en cas d'erreur manifeste (par exemple, une cote erronée, un dysfonctionnement technique, un affichage incorrect du solde ou du résultat), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler la Mise ou de la corriger. Dans ce cas, la responsabilité de l'Opérateur se limite au remboursement de la Mise initiale, sans autre indemnité.

Comportement dans les espaces live et chats

• Respect d'autrui : dans le cadre de Jeux en direct, de tables live ou de fonctionnalités de chat, vous devez adopter un comportement courtois et respectueux. Sont interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, violents ou contraires à l'ordre public.
• Interdiction de fraude et de collusion : toute forme de tricherie, collusion entre Joueurs, utilisation de logiciels automatisés (bots), exploitation de bugs ou de failles techniques pour obtenir un avantage indu est strictement interdite. L'Opérateur pourra annuler les mises et gains obtenus de manière frauduleuse et suspendre ou clôturer le Compte concerné.
• Sécurité et intégrité des Jeux : afin de préserver l'intégrité des Jeux, l'Opérateur peut prendre toute mesure de contrôle jugée nécessaire (monitoring des mises, limitations de certains comportements de jeu, vérifications supplémentaires d'identité), en conformité avec la Réglementation applicable en France en 2025.

Conditions de bonus et promotions

Généralités

• Communication des offres : les Bonus et promotions liés à barriere-bordeaux-casino sont décrits sur barrierebordeaux.com ou dans les communications de l'Opérateur (e-mails, bannières, notifications). Chaque offre précise sa période de validité, ses conditions d'éligibilité, son mode d'activation et ses conditions de mise.
• Caractère personnel : sauf mention contraire, les Bonus sont personnels, non transférables et non échangeables contre de l'argent. Ils ne peuvent être utilisés que par le Joueur auquel ils sont attribués et sur le Compte correspondant.

Activation des Bonus et exigences de mise

• Activation : l'activation d'un Bonus peut nécessiter l'inscription à une promotion, l'utilisation d'un code promotionnel, un dépôt minimum ou la réalisation d'une action spécifique. Les conditions d'activation sont détaillées pour chaque offre.
• Conditions de mise (wager) : sauf indication contraire, le montant d'un Bonus et, le cas échéant, du dépôt associé doit être rejoué un certain nombre de fois avant de pouvoir faire l'objet d'un retrait. Par exemple, un " wager 30x " signifie que le montant concerné doit être misé 30 fois.
• Contribution des Jeux : tous les Jeux ne contribuent pas de la même façon à la réalisation du wager. Certains Jeux peuvent contribuer à 100 %, d'autres à un pourcentage inférieur, et certains peuvent être exclus. Ces informations figurent dans les conditions spécifiques de chaque promotion.
• Délais : les Bonus sont généralement soumis à une durée de validité (par exemple 7, 14 ou 30 jours à compter de l'activation en 2025). À l'expiration du délai, le Bonus non utilisé ou les gains associés non libérés peuvent être annulés.

Jeux et comportements interdits avec un Bonus

• Jeux exclus : certains Jeux peuvent être exclus du wagering ou plafonnés (par exemple, jeux à faible avantage maison, certaines tables live ou jackpots progressifs). Ces restrictions sont indiquées dans les conditions de l'offre.
• Pratiques abusives : sont notamment considérées comme abusives, sans que cette liste soit limitative : la mise simultanée sur des issues opposées, le " hedging ", la réduction artificielle du risque, l'utilisation de plusieurs Comptes, le transfert de fonds entre Joueurs, ou tout schéma visant à remplir les conditions de mise sans prendre de risque réel.
• Sanctions : en cas d'abus, l'Opérateur peut annuler le Bonus, confisquer les gains générés grâce à ce Bonus et, si nécessaire, suspendre ou clôturer le Compte concerné.

Cumul des promotions

• Non-cumul par défaut : sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Lorsque plusieurs Bonus sont disponibles, seul un Bonus peut être actif par type d'offre ou par période donnée.
• Ordre d'utilisation des fonds : les dépôts et Bonus peuvent être utilisés dans un ordre spécifique, indiqué dans les règles de l'offre (par exemple, utilisation des fonds réels avant les fonds bonus).
• Modification des offres : l'Opérateur peut modifier, prolonger ou mettre fin à une promotion à tout moment, pour l'avenir, en respectant la Réglementation applicable et sans affecter les droits acquis des Joueurs ayant déjà rempli les conditions de participation avant la modification.

Paiements, dépôts et retraits

Moyens de paiement et dépôts

• Moyens de paiement acceptés : selon les services proposés sur barrierebordeaux.com en 2025 (réservations, achats associés, Jeux en ligne le cas échéant), l'Opérateur peut accepter différents moyens de paiement conformes à la Réglementation applicable (cartes bancaires, virements, portefeuilles électroniques, solutions de paiement mobile, etc.). Les moyens effectivement disponibles sont indiqués sur le Site.
• Propriété des moyens de paiement : les moyens de paiement utilisés doivent être au nom de l'Utilisateur. L'Opérateur peut demander des justificatifs et refuser un paiement dont l'origine serait douteuse ou non conforme à ses obligations réglementaires.
• Traitement des dépôts : sous réserve des contrôles de sécurité, les dépôts sont crédités sur votre Compte dès que la transaction est confirmée par le prestataire de paiement. Les délais de traitement peuvent varier selon le moyen utilisé.
• Absence d'intérêts : les fonds conservés sur votre Compte ne portent pas intérêt, quel que soit le montant ou la durée de conservation.

Retraits

• Conditions préalables : l'Opérateur peut exiger que votre identité soit entièrement vérifiée (procédure KYC) avant de traiter un retrait. Des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer.
• Méthodes de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt, sous réserve des contraintes techniques et réglementaires.
• Délais de traitement : les demandes de retrait sont traitées dans un délai raisonnable (par exemple quelques jours ouvrés en 2025), auquel peuvent s'ajouter les délais de traitement propres au prestataire de paiement ou à votre établissement bancaire.
• Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut différer un retrait le temps d'effectuer des vérifications supplémentaires (documents, origine des fonds, analyse de risque), notamment dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment.

Frais, devises et remboursements

• Frais : l'Opérateur peut, le cas échéant, appliquer des frais de traitement ou de change, clairement indiqués avant la validation de la transaction. Votre banque ou prestataire de paiement peut également prélever des frais indépendamment de l'Opérateur.
• Devise : la devise principale utilisée sur le Site est indiquée lors de l'ouverture du Compte ou de la transaction. En cas de conversion, les taux de change appliqués relèvent du prestataire de paiement ou de l'établissement bancaire, et non de l'Opérateur.
• Remboursement de mises et Bonus : sauf erreur technique ou annulée, les Mises déjà engagées et les Jeux déjà joués ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement reconnu, l'Opérateur peut annuler le Jeu concerné et rembourser la Mise, sans autre indemnisation. Les Bonus ne sont pas remboursables et les gains liés à un Bonus peuvent être annulés si les conditions associées ne sont pas respectées.
• Chargebacks : toute contestation de paiement (chargeback) injustifiée peut entraîner la suspension ou la clôture du Compte, l'annulation de Mises et de gains, et la communication des informations nécessaires aux établissements financiers et autorités compétentes.

Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi française en 2025, la responsabilité de l'Opérateur est encadrée comme suit :

• Qualité et disponibilité du Site : l'Opérateur déploie des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et, le cas échéant, des Jeux proposés. Toutefois, le Site et les Jeux peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances extérieures (pannes réseaux, cyberattaques, force majeure, etc.).
• Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, il ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux textes réglementaires officiels ou à un conseil professionnel.
• Dysfonctionnements techniques : en cas de défaillance technique (logiciel, matériel, connexion, interruption de communication) affectant le résultat d'un Jeu ou l'affichage de votre solde, les transactions concernées peuvent être annulées. La responsabilité de l'Opérateur se limite alors au remboursement des Mises concernées, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
• Limitation des dommages : l'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs (tels que perte de chance, perte de données, perte de profit ou atteinte à l'image), ni de tout montant excédant la valeur de la Mise engagée sur le Jeu à l'origine de la réclamation.
• Responsabilité non exclue : aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Opérateur en cas de fraude, de faute lourde, de dommages corporels ou de décès résultant de sa négligence, ni les droits impératifs prévus par la Réglementation applicable, en particulier les droits des consommateurs.

Droits de propriété intellectuelle

• Propriété du contenu : l'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, marques, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.), y compris les éléments associés à la marque barriere-bordeaux-casino, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
• Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment pour accéder au Site et l'utiliser exclusivement à des fins privées et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdictions : sauf autorisation expresse préalable et écrite de l'Opérateur, il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, prêter, communiquer au public, extraire, réutiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son contenu. Il est également interdit de procéder à de l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage des logiciels utilisés.
• Marques et signes distinctifs : la marque barriere-bordeaux-casino, le nom de domaine barrierebordeaux.com et les logos associés constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
• Contenu de tiers : certains éléments (jeux, logos, marques, contenus promotionnels) peuvent appartenir à des tiers partenaires et sont utilisés avec leur autorisation. Vous ne disposez d'aucun droit de propriété sur ces éléments et devez respecter les droits de leurs titulaires.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du Site barrierebordeaux.com et des services associés à la marque barriere-bordeaux-casino sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la charte cookies de l'Opérateur, établies en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") et la loi française Informatique et Libertés.

La politique de confidentialité décrit notamment les catégories de données traitées, les finalités (gestion du Compte, fourniture des services, sécurité, lutte contre la fraude, respect des obligations légales, prospection dans les limites de votre consentement), les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels hors de l'Union européenne et les mesures de sécurité mises en place.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la Réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de directives post-mortem concernant vos données. Les modalités d'exercice de ces droits, ainsi que les coordonnées de contact (dont le cas échéant le délégué à la protection des données), sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur barrierebordeaux.com.

Modification des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de la Réglementation applicable, des contraintes techniques ou de ses politiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur barrierebordeaux.com, avec indication de la date de dernière mise à jour (en 2025).
• Information des Utilisateurs : en cas de modification substantielle, l'Opérateur pourra informer les Utilisateurs par tout moyen approprié : notification sur le Site (bannière, pop-up), e-mail, message dans l'espace Compte, ou autre moyen similaire.
• Entrée en vigueur : sauf mention contraire, les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date indiquée sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
• Désaccord : si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de votre Compte selon la procédure décrite dans la section " Suspension et clôture de compte ".

Suspension et clôture de compte

Clôture à l'initiative de l'Utilisateur

• Demande volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte, sous réserve de l'exécution des transactions en cours et du respect des obligations légales (notamment en matière de conservation des données et de lutte contre le blanchiment).
• Solde du Compte : sauf obligation légale ou contractuelle contraire, le solde créditeur de votre Compte sera, après traitement, restitué via un moyen de paiement approprié, sous réserve des vérifications nécessaires.
• Auto-exclusion et limitation : lorsque ce type de dispositif est proposé, vous pouvez demander des limites de dépôt, de mise ou d'accès, voire une auto-exclusion temporaire ou définitive des services de jeu. Les modalités sont précisées sur le Site ou auprès du service client.

Suspension ou clôture à l'initiative de l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement ou définitivement votre Compte, avec ou sans préavis, en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, de fraude, de blanchiment de capitaux, d'utilisation abusive de Bonus, de non-respect des obligations KYC, d'utilisation par un mineur ou une personne non autorisée, de comportement inapproprié sur le Site ou dans les espaces de chat, ou de tout autre motif légitime.
• Enquête et gel des fonds : pendant la durée d'une enquête interne ou réglementaire, l'Opérateur peut restreindre certaines fonctionnalités (dépôts, retraits, participation à de nouveaux Jeux) et geler temporairement tout ou partie des fonds sur le Compte, conformément à la Réglementation applicable.
• Clôture et conséquences : si la violation est confirmée, l'Opérateur peut clôturer le Compte, annuler les Bonus et, le cas échéant, confisquer les gains obtenus en violation des présentes Conditions ou de la loi. Le solde restant, s'il est d'origine légitime, pourra être restitué sous réserve des obligations légales et des droits de compensation de l'Opérateur.
• Notification : dans la mesure où la loi l'y autorise, l'Opérateur vous informera des décisions de suspension ou de clôture et, lorsque cela est possible, des motifs correspondants.

Droit applicable et règlement des litiges

• Droit applicable : les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans votre pays de résidence si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne.
• Règlement amiable : en cas de difficulté ou de litige, vous êtes invité à contacter en premier lieu le service client de l'Opérateur afin de rechercher une solution amiable. Une procédure interne de traitement des réclamations peut être prévue et décrite sur barrierebordeaux.com.
• Médiation de la consommation : si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite auprès de l'Opérateur est restée sans réponse ou insatisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auquel l'Opérateur a adhéré. Les modalités de saisine et les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le Site.
• Compétence juridictionnelle : à défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions, à leur conclusion, interprétation, exécution ou résiliation sera soumis aux tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir soit le tribunal de votre lieu de résidence, soit celui du siège de l'Opérateur, conformément aux règles de compétence applicables.
• Plateforme européenne de RLL : vous pouvez également, le cas échéant, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse indiquée sur le Site, pour les litiges de consommation transfrontaliers.

Informations de contact

• Service client : pour toute question relative aux présentes Conditions, aux Jeux, aux réservations ou aux services associés à la marque barriere-bordeaux-casino, vous pouvez contacter l'Opérateur via les coordonnées indiquées sur barrierebordeaux.com, notamment :
  • le formulaire de contact en ligne ou la rubrique " Contact " du Site ;
  • l'adresse e-mail de support spécifiée sur le Site ;
  • le numéro de téléphone éventuellement indiqué pour le service client.
• Service juridique : pour les demandes relatives aux questions légales, à la propriété intellectuelle, aux réclamations formelles ou à la protection des données, vous pouvez utiliser les coordonnées du service juridique ou du délégué à la protection des données (DPO) mentionnées dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.
• Adresse postale : l'adresse postale de l'Opérateur et, le cas échéant, des bureaux ou établissements liés à barriere-bordeaux-casino, figure dans les mentions légales publiées sur barrierebordeaux.com. Cette adresse peut être utilisée pour tout courrier recommandé relatif aux présentes Conditions.